La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Saneftec (« l'entreprise », « nous ») collecte, utilise et protège les données personnelles dans le cadre de son site web (saneftec.com), de ses produits (APECS et Saneftec Puzzles) et de toute communication associée. Nous traitons les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés telle que modifiée, sous le contrôle de la CNIL.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Saneftec, dont le siège social est à Grenoble, Isère, France. Pour toute question relative à la protection des données, veuillez utiliser le formulaire de contact sur notre site.
Données personnelles collectées
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Les catégories de données personnelles susceptibles d’être traitées sont les suivantes :
| Catégorie | Données | Source |
|---|---|---|
| Données de contact et de demande | Nom, adresse e-mail, organisation, contenu du message, type de demande | Envoi via le formulaire de contact |
| Données newsletter | Adresse e-mail | Formulaire d’inscription newsletter (Brevo) |
| Données d’évaluation APECS | Toutes les photos et résultats d'évaluation restent exclusivement sur l'appareil de l'utilisateur et ne sont jamais transmis à Saneftec. | Utilisation du logiciel APECS |
| Données de commande Puzzles | Nom, adresse de livraison, e-mail, référence de transaction. Les coordonnées bancaires sont traitées par notre prestataire de paiement et ne sont pas conservées par Saneftec. | Kickstarter / futur paiement en boutique |
| Données analytiques | Pages vues anonymisées, référent, type d’appareil, pays. Aucune information personnellement identifiable, pas de cookies, pas de traçage intersites. | Cloudflare Web Analytics (voir §5) |
Base légale du traitement
Nous traitons les données personnelles sur les bases légales suivantes au titre de l’article 6 du RGPD :
- Exécution d’un contrat (Art. 6(1)(b)) : Traitement nécessaire à la fourniture des abonnements APECS ou à l’exécution des commandes Saneftec Puzzles.
- Intérêts légitimes (Art. 6(1)(f)) : Réponse aux demandes, amélioration de nos produits et maintien de la sécurité de nos systèmes. Nous avons mis en balance ces intérêts avec les droits des personnes concernées et conclu que nos intérêts ne l’emportent pas sur le droit à la vie privée.
- Obligation légale (Art. 6(1)(c)) : Conservation des registres comptables et des transactions conformément au droit commercial et fiscal français (Code de commerce, Code général des impôts).
- Consentement (Art. 6(1)(a)) : Pour les abonnements à la newsletter et toute communication marketing optionnelle. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription dans tout e-mail ou en nous contactant directement.
Utilisation des données personnelles
- Répondre aux demandes soumises via le formulaire de contact.
- Envoyer des newsletters aux abonnés ayant donné leur consentement via le formulaire d'inscription (Brevo). La fréquence est irrégulière et peu élevée — nous ne publions que lorsque nous estimons que le contenu vaut le temps du lecteur.
- Traiter et exécuter les commandes Saneftec Puzzles, y compris les notifications d’expédition.
- Comprendre les tendances d’utilisation agrégées du site via des analyses anonymisées (Cloudflare Web Analytics), sans profilage individuel.
- Respecter les obligations légales, notamment en matière de tenue de comptabilité.
Nous n’utilisons pas les données personnelles à des fins de prise de décision automatisée ou de profilage produisant des effets juridiques ou significatifs.
Analytique & Cookies
Ce site ne dépose aucun cookie. Notre outil d’analyse (Cloudflare Web Analytics) est sans cookie et ne collecte aucune information personnellement identifiable. Aucune bannière de consentement n’est requise selon les recommandations de la CNIL pour cette configuration.
Nous utilisons Cloudflare Web Analytics, un service d'analyse respectueux de la vie privée. Cet outil n'utilise pas de cookies, ne suit pas les utilisateurs d'un site à l'autre et ne crée pas de profils individuels. Les données collectées (pages vues, référent, pays, type d'appareil) sont agrégées et anonymisées. Elles servent uniquement à comprendre quels contenus sont utiles et comment le site fonctionne. Consultez la politique de confidentialité de Cloudflare pour tous les détails.
Nous n’utilisons ni Google Analytics, ni Facebook Pixel, ni aucune autre technologie publicitaire ou de traçage intersites.
Si vous utilisez le formulaire d'inscription à la newsletter, votre adresse e-mail est transmise à et conservée par Brevo (anciennement Sendinblue), notre prestataire d'e-mail, conforme au RGPD et traitant les données au sein de l'EEE. Consultez la politique de confidentialité de Brevo pour les détails.
Conservation des données
Les données personnelles sont hébergées sur des serveurs situés dans l’Espace Économique Européen ou, en cas de transfert hors EEE, sous réserve de garanties appropriées incluant le Cadre de confidentialité UE-États-Unis ou les Clauses Contractuelles Types conformément au chapitre V du RGPD. Notre hébergeur est Cloudflare (sous accord de traitement des données, avec les garanties de transfert international appropriées).
- Données de demande de contact : Jusqu’à 24 mois à compter de la date de la demande, ou jusqu’à votre demande de suppression.
- Données d’abonnement newsletter : Jusqu’à votre désinscription. Lors de la désinscription, votre e-mail est retiré des listes actives sous 72 heures ; des enregistrements de suppression peuvent être conservés pour respecter les futures demandes de désinscription.
- Données d’utilisation APECS : Des données d’utilisation et d’évaluation anonymisées peuvent être conservées à des fins d’amélioration du produit. Aucun compte utilisateur individuel n’est actuellement géré par Saneftec.
- Données de commande Puzzles : Pour la durée requise par le droit commercial français (10 ans pour les documents comptables en vertu de l’article L.123-22 du Code de commerce).
Partage des données
Nous ne vendons, ne louons, ni ne commercialisons les données personnelles. Nous pouvons partager des données avec les catégories suivantes de tiers, dans la stricte mesure nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique :
- Hébergement et infrastructure : Cloudflare (sous accord de traitement des données, avec les garanties de transfert international appropriées).
- Envoi d’e-mails : Brevo (basé dans l’EEE, conforme au RGPD, pour les notifications du formulaire de contact et les newsletters).
- Traitement des paiements : Notre prestataire de paiement (conforme PCI-DSS ; reçoit uniquement les données de transaction — Saneftec ne reçoit ni ne conserve les coordonnées bancaires).
- Analytique : Cloudflare Web Analytics (reçoit uniquement des données d’utilisation anonymisées, sans cookie — aucune donnée personnelle).
- Conseillers professionnels : Experts-comptables et conseils juridiques, soumis à des obligations de confidentialité, si nécessaire.
- Autorités légales ou de régulation : Lorsque la loi applicable l’exige.
Aucune donnée personnelle n’est transférée hors de l’EEE sauf si la loi l’exige ou si le destinataire fournit des protections adéquates en vertu du chapitre V du RGPD (Clauses Contractuelles Types ou équivalent).
Vos droits
En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles détenues par Saneftec :
- Accès (Art. 15) : Demander une copie des données personnelles que nous détenons vous concernant.
- Rectification (Art. 16) : Demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
- Effacement (Art. 17) : Demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Limitation (Art. 18) : Demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.
- Portabilité (Art. 20) : Demander vos données dans un format structuré et lisible par machine, dans la mesure du possible techniquement.
- Opposition (Art. 21) : S’opposer au traitement fondé sur des intérêts légitimes.
- Retrait du consentement (Art. 7(3)) : Lorsque le traitement est fondé sur le consentement (ex. newsletter), le retirer à tout moment sans affecter la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer l’un de ces droits, veuillez utiliser le formulaire de contact sur notre site. Nous répondrons dans un délai d’un mois (pouvant être prolongé de deux mois pour les demandes complexes, avec notification). Aucun frais ne sera facturé pour les demandes raisonnables.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), autorité française de contrôle de la protection des données : www.cnil.fr.
Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité périodiquement. Toute modification sera indiquée sur cette page par une date actualisée. Nous vous recommandons de consulter cette page régulièrement.
Contact
Pour toute question relative à cette politique, à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, veuillez utiliser le formulaire de contact sur notre site.
Adresse postale : Saneftec, Grenoble, Isère, France
Nous nous engageons à accuser réception des demandes de protection des données dans les meilleurs délais et à y répondre dans un délai d’un mois à compter de leur réception.